Directive CSRD : actualités, contenu et conseils
Présentée par la Commission européenne en 2021, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) vise à harmoniser le reporting extra-financier réalisé par nos entreprises. Plus spécifiquement, elle doit améliorer la disponibilité et la qualité des données rendues publiques.
Mais le sujet préoccupe : selon une étude publiée fin 2023 par Bakertilly, 51 % des répondants étaient inquiets quant à l'entrée en vigueur de la CSRD. D'ailleurs, 64 % de ces mêmes répondants envisageaient de contacter ou avaient déjà contacté des organismes externes pour les aider.
Mais qu'est-ce que la directive CSRD exactement ? Qui est concerné ? Quand ? Comment se préparer à l'exercice de reporting ?
Greenly vous dit tout.
Qu'est-ce que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ?
Directive CSRD, définition
La Corporate Sustainability Reporting Directive (dite CSRD ou "Directive sur les rapports de développement durable des entreprises" en français) est une réglementation européenne. Son objectif consiste à instaurer un reporting extra-financier uniformisé à l'échelle de l'Union européenne. Pour ce faire, le reporting extra-financier devra répondre à de nouvelles normes : les European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
Pour la petite histoire, la CSRD a été initiée par la Commission européenne en avril 2021. Publiée le 16 décembre 2022 au Journal Officiel de l'UE, elle est supposée soutenir l'ambition du Pacte Vert pour l'Europe (European Green Deal) : la neutralité carbone 2050.
La mise en œuvre de la CSRD témoigne, en outre, des nouveaux besoins des acteurs financiers. Et pour cause : ces derniers font face à de nouvelles obligations en matière de reporting ESG, eux aussi.
source wikipedia
En ce sens, le reporting CSRD vient prêter main forte à la taxonomie européenne et au règlement encadrant la finance durable (SFDR - Sustainable Finance Disclosure). Un arsenal législatif et réglementaire, dont l'ambition est de créer une finance neutre en carbone, grâce à des investissements dits “durables”.
La directive CSRD est fondée sur le principe de double matérialité, qui considère à la fois :
- les incidences de l'activité sur le climat ;
- l'impact du changement climatique sur l'activité.
Pour cette raison, le reporting extra-financier doit être alimenté de données pouvant faire l'objet d'une comparaison. En effet, la CSRD a pour objectif d'améliorer la qualité, la fiabilité et l'accessibilité de l'information à destination des investisseurs souhaitant opérer des évaluations et des comparatifs.
D'ailleurs, la Commission européenne a créé une plateforme (European Single Access Point - ESAP), qui centralise toutes les informations financières et de durabilité.
Dans la pratique, cette directive contribue aussi à lutter contre le greenwashing.
Le reporting extra-financier : de la NFRD à la CSRD
Comparé au reporting financier, le reporting extra-financier inclut trois dimensions supplémentaires :
- l'impact de l'activité sur le climat ;
- les risques climatiques pesant sur l'entreprise ;
- la manière dont l'organisation gère ces problématiques.
Jusqu'à une période récente, les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes étaient encadrées par la NFRD (Non Financial Reporting Directive). Dans la pratique, la NFRD avait été appliquée en France via la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Jugée insuffisamment ambitieuse, cette dernière a été remplacée début 2024 par la fameuse directive (UE) 2022/2464 - dite « CSRD ».
Les principaux changements sont les suivants :
- le format digital est devenu obligatoire (publication au format électronique unique européen xHTML) ;
- le champ d'application s'est étendu (le nombre d'entreprises concernées par le reporting est passé de 11 600 à près de 50 000) ;
- l’information fait désormais l'objet d'une vérification par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant ;
- le reporting CSRD repose sur le principe de la double matérialité (les performances environnementale et financière sont indissociables) ;
- les informations doivent être communiquées dans une section nouvellement dédiée du rapport de gestion.
Le principe de double matérialité
Attention : l'analyse de double matérialité constitue sans doute l'un des plus gros défis à relever pour les entités concernées. Selon une étude parue en novembre 2023, seules 16 % des entreprises en ont déjà réalisé une. Or, il s'agit d'un exercice essentiel dans le cadre de la CSRD.
L'analyse de double matérialité permet de rendre compte :
- de la matérialité d'impact (dite vision “Outside-in”, c'est-à-dire l'impact de l'entreprise sur les personnes et l'environnement) ;
- de la matérialité financière (dite vision “Inside-Out”, c'est-à-dire l'impact des questions sociales et environnementales sur les opportunités et risques financiers pour l'entreprise).
Outre le fait d'identifier les enjeux, l’analyse de double matérialité permettra à l'entreprise de les hiérarchiser et de définir les indicateurs adéquats. Chaque entreprise soumise à la CSRD doit produire une matrice de double matérialité, afin d'illustrer sa logique de priorisation des ESRS et des critères ESG.
Pour en savoir plus sur le principe et l'analyse de double matérialité, n'hésitez pas à consulter notre article dédié.